1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de produits cosmétiques et/ou articles et/ou massage et/ou soin et/ou bon cadeau et/ou abonnement. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société En-aparté, pour le marché des services de soins/massages et de séance de bien-être ainsi que le marché de l’ensemble des articles:

En-aparté
2 avenue François Mitterrand
37500 CHINON

enaparte.chinon@gmail.com
RCS Tours : 449 117 514
Représenté par son Gérant Madame Céline Jumelet-Périneau

En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter des produits cosmétiques et/ou des articles et/ou un massage et/ou un soin et/ou un bon cadeau et/ou un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

2. Déclaration

L’acheteur préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

3. Tarifs

Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix pratiqués par le cabinet de bien-être En-aparté.
Les prix de vente peuvent être modifiés par le cabinet de bien-être En-aparté à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant tout achat.

4. Caractéristiques des produits/articles, des massages/soins et des séances de bien-être

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet en-aparté.fr au téléphone, par mail ou au cabinet, des caractéristiques essentielles des produits cosmétiques et/ou articles et/ou des massages et/ou des soins et/ou des abonnements et /ou des bons cadeaux qu’il désire acheter.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits cosmétiques et/ou un ou plusieurs articles et/ou un ou plusieurs massages et/ou un ou plusieurs séances de bien-être et/ou un ou plusieurs abonnements et/ou un ou plusieurs bons cadeaux proposés par En-aparté.

5. Commande/achat

Toute commande/achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré son achat en validant son paiement il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits cosmétiques et/ou articles et/ou un massage et/ou soin et/ou bons d’achats et/ou abonnements proposé(e)s à la vente et acheté(e)s.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Les réclamations doivent être adressées par mail à l’adresse indiquée au Point « 1. Objet » des présentes, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’acheteur,
– les motifs de la réclamation.

6. Droit de Rétractation

Dans le cas d’un achat en ligne sur notre site internet et conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de règlement ou date de réception produit(s) et/ou bon(s) cadeau(x) du cabinet de bien-être En-aparté, pour retourner, à ses frais, la commande, pour remboursement.

Les produit(s) et/ou carte(s) cadeau(x) doivent impérativement être retournés au cabinet de bien-être En-aparté dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées et accompagnées de la preuve d’achat. Les soins correspondants aux bons Cadeaux ne devront pas avoir été consommés.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement, en numéraire par virement bancaire, re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale (via PayPal) ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque,
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 7 ci-dessous.
La valeur du remboursement sera diminuée des frais d’envoi réglés au moment de l’achat

7. Conditions générales de remboursement

Un remboursement ne peut être effectué qu’à l’acheteur qui doit faire la preuve de son identité sur demande du cabinet de bien-être En-aparté
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 6 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation à l’occasion d’une VAD, tout remboursement à la charge du cabinet de bien-être En-aparté sera effectué sous forme d’avoir.

Dans tous les cas, le cabinet de bien-être En-aparté communiquera lors de l’attribution de cet avoir par message électronique :
– sa durée de validité,
– son montant.
Ce remboursement aura lieu en priorité par virement bancaire, re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale (via PayPal) ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. Le montant du remboursement sera égal à 90% du montant du bon d’achat, 10% de ce bon d’achat étant conservé par le cabinet de bien-être En-aparté au titre des frais de gestion engendrés par ce remboursement. Les frais de port/livraison réglés au moment de l’achat par le client ne seront pas remboursés
En cas d’utilisation partielle de l’avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original déduction faite de la valeur consommée en produit(s) et/ou prestations…
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

8. Retard, report et Annulation de rendez-vous

En cas de retard du client, la durée du soin sera diminuée proportionnellement au temps de retard.
L’acheteur d’un soin(s) donnant lieu à une prestation nécessitant une prise de rendez-vous dispose d’un droit d’annulation de 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous pour décaler l’heure et/ou la date. Dans les 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous, le soin sera considéré comme réalisé et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le cabinet de bien-être En-aparté se réserve le droit de déplacer un rendez-vous pris, le nouveau créneau horaire devant être accepté par le client. En cas de litige le cabinet de bien-être En-aparté devra apporter la preuve de la bonne information du client quant à la demande de déplacement (mail, SMS …).

9. Responsabilité

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations ou de produits cosmétiques / articles auprès de notre équipe sur le Site en-aparté.fr.

Le terme « massage » correspond à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes.

Tous nos massages sont réalisés par un masseur kinésithérapeute.

En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Nous réalisons des massages pour les personnes mineures à partir de 8 ans.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.

Les produits, bons cadeaux et soins proposés par le cabinet de bien-être En-aparté sont conformes à la législation française en vigueur.

Le cabinet de bien-être En-aparté ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le cabinet de bien-être En-aparté ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits et/ou articles et/ou bons cadeaux et/ou massages et/ou soins.

Le cabinet de bien-être En-aparté ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou bons cadeaux et/ou soins et/ou massages, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité du cabinet de bien-être En-aparté ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.

Le site internet en-aparté.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le cabinet de bien-être En-aparté ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

10. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Carte cadeau

La carte cadeau à une durée de validité de 6 mois à compter de son achat. Au-delà de cette validité, une prise de rendez-vous reste possible moyennant une pénalité de 10€ (dix Euros) par mois dépassé, tout mois entamé étant du.

12. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. Loi applicable

Les ventes de produits, bons cadeaux, soins et massages du cabinet de bien-être En-aparté sont soumises à la loi française.

14. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le cabinet de bien-être En-aparté lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion de En-aparté et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du cabinet de bien-être En-aparté.

L’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres du cabinet de bien-être En-aparté. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il doit en informer le cabinet de bien-être En-aparté par courrier avec accusé de réception en écrivant à :

En-aparté
2 avenue François Mitterrand
37500 CHINON